Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services (séances d’hypnose et de constellations familiales et systémiques, supervision, ateliers collectifs) proposées par Candice Sottas, quels que soient le lieu et les modalités d’accompagnement (visio-conférence, en cabinet, dans un lieu loué ou prêté expressément pour une pratique, au domicile du client).
2. Tarifs et Paiement
- Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€) et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
- Le paiement s’effectue, pour les séances en cabinet, le jour de la prestation par les moyens suivants : espèces, virement instantané et pour les séances en ligne exclusivement par virement au moment de la réservation via la plateforme Resalib.
3. Annulation et Report
Le client comme le praticien sont libres de rompre la relation d’accompagnement à tout moment. Cependant, toute séance non décommandée 48 heures à l’avance par le client est considérée comme due, sauf cas de force majeure. En cas de retard du client, la séance ne sera pas prolongée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.
4. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé après accord préalable expresse du consommateur.
5. Responsabilité, engagements et Nature des Prestations
Le client comme le praticien s’engagent à respecter la « Charte d’engagements mutuels » en complément des présentes conditions générales de vente.
Les prestations proposées sont des accompagnements au bien-être et au développement personnel. L’hypnothérapie comme les constellations familiales ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le praticien ne prend aucun engagement de résultat, mais s’engage à mettre en œuvre tous ses moyens pour accompagner au mieux le client. Le praticien est libre de refuser d’accompagner un client mais s’engage à rediriger, le cas échéant, le client vers un autre professionnel de l’accompagnement.
6. Règlement des Litiges
En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité le praticien pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal compétent est celui de Chambéry (73), France.