Mise en œuvre de la RGPD :

Je respecte la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. Je garantis la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de mes accompagnements et je respecte les processus de sécurisation des données mis en place dans le cadre de mon activité. Les données peuvent être modifiées ou supprimées sur simplement demande des personnes concernées.

Autres informations légales :

Candice Sottas – 95292010600038

Siège social :120 rue Kléber, 73490 LA RAVOIRE

SIRET : 95292010600038 – TVA non applicable article 293 B du CGI

Le droit applicable aux prestations de Candice est le droit français. En cas de litige, un règlement à l’amiable sera étudié pour ne léser aucune des deux parties. Dans le cas où aucun accord amiable ne serait trouvé, le Tribunal compétent est celui de Chambéry (73), France.